Manifestation pour l'accès à l'avortement, le 26 mars 2024 à Washington ( AFP / Drew ANGERER )
La Cour suprême américaine a rétabli lundi jusqu'à nouvel ordre l'acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la grande majorité des avortements aux Etats-Unis, suspendu la semaine dernière par une cour d'appel ultraconservatrice.
Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l'avortement, la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qu'elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l'ont strictement encadrée.
La décision prise le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui s'applique à l'ensemble des Etats-Unis, restreignait encore davantage l'accès à l'avortement, plus d'un quart des IVG y étant réalisées par télémédecine, selon les statistiques d'organisations spécialisées.
Danco et GenBioPro, fabricants de la mifépristone, ont saisi en urgence la Cour suprême, invoquant le "chaos" provoqué par cette décision pour les patientes et l'ensemble de la chaîne de distribution de la pilule à travers le pays.
La Cour suprême, dans une brève décision non motivée, fait droit à cette demande, suspendant au moins jusqu'au 11 mai la décision de la cour d'appel. Elle donne également à la partie adverse, la Louisiane (sud), jusqu'à jeudi pour lui présenter ses arguments écrits.
Cet Etat républicain, l'un des plus restrictifs en matière d'avortement, conteste la levée par l'Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l'obligation pour les patientes d'obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique.
- "Une fois pour toutes" -
L'influente organisation de défense des droits civiques ACLU a salué la décision de la Cour suprême comme "une nouvelle positive à court terme", mais s'est dite déterminée à ne pas s'en contenter, tout comme l'ONG Center for Reproductive Rights.
"La décision d'aujourd'hui permet l'expédition de la mifépristone pour encore seulement une semaine jusqu'à ce que la Cour suprême puisse examiner le dossier plus en détail et rendre une autre décision", explique le Center for Reproductive Rights.
"La Cour suprême doit mettre un terme à cette attaque infondée contre notre liberté reproductive une fois pour toutes", a ajouté l'ACLU.
"Cette suspension est temporaire", a également souligné sur X, dans le camp adverse, la procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, se disant "certaine que la vie et la loi gagneront à la fin".
Une boîte de Mifépristone, pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse, le 15 juin 2022 à Santa Teresa, au Nouveau-Mexique ( AFP / Robyn Beck )
L'organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom (ADF) a également promis de poursuivre son combat contre le "programme illicite et destructeur d'avortement médicamenteux par correspondance de la FDA".
La cour d'appel a annulé la décision rendue en avril par un tribunal de première instance qui avait mis en pause cette affaire, fixant notamment un délai de six mois à la FDA pour lui rendre compte des conclusions de son analyse de la sûreté de ce produit.
- Réévaluation en cours par la FDA -
Sous pression du puissant mouvement anti-avortement, le ministre de la Santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr, a annoncé en septembre 2025 une réévaluation de la sûreté de la mifépristone.
Cette étude est toujours en cours, a indiqué la FDA début avril.
"Nous prévoyons d'achever cette étude dès que possible tout en nous assurant que nous ne sautons aucune étape du point de vue de la recherche scientifique", a expliqué l'agence, rappelant que des recherches de ce type pouvaient prendre plus d'un an mais assurant vouloir aboutir à des conclusions dans un délai plus proche.
Un recours similaire avait été rejeté en juin 2024 par la Cour suprême, pour des raisons procédurales, la Cour considérant que les plaignants - des associations de médecins ou des praticiens hostiles à l'IVG qui ne prescrivent ni n'utilisent cette pilule - ne pouvaient se prévaloir d'un "intérêt à agir", condition pour engager une action en justice.
La Cour suprême avait ainsi annulé la décision de cette même cour d'appel ultraconservatrice, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d'accès à la mifépristone levées par la FDA depuis 2016.
Etaient en jeu la limite de dix semaines de grossesse au lieu de sept, l'autorisation de l'envoi des comprimés par voie postale et la levée de l'obligation de prescription exclusivement par un médecin.
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